J.O. 278 du 1 décembre 2006
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
NOR : DEVO0650576A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 octobre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Représentant des différentes catégories d'usagers
Industrie
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire : M. Freddy Mourgues, en remplacement de M. Michel Bataille.